Que sont les Incoterms® et comment ils affectent la responsabilité et les besoins en assurance
Vous devez connaitre les Incoterms® lorsque vous achetez, vendez ou expédiez des marchandises sur les marchés internationaux. Ils affectent la responsabilité des différentes parties impliquées et votre besoin d'assurance en cas d'incidents imprévus.
Expédier à l'international peut sembler complexe. Vous devez vous occuper du dédouanement, connaitre la manutention des marchandises dangereuses, ou savoir comment remplir la documentation correctement. Si un élément est omis, il est important de déterminer qui est responsable des marchandises à chaque étape de l'expédition.
Lors d'un achat, d'une vente ou de l'expédition de marchandises à l'échelle mondiale, il est important de bien comprendre les règles du commerce international établies par la Chambre de Commerce internationale (CCI); les Incoterms®. Ils affectent la responsabilité des différentes parties impliquées et votre besoin d'assurance en cas d'incidents imprévus.
Que sont les Incoterms®?
Les Incoterms® régissent la vente et l'achat de biens et définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans un contexte de commerce international. Ils définissent qui a le contrôle (la possession) et qui assume les risques au cours du transport des marchandises du vendeur à l'acheteur.
Introduits pour la première fois en 1936, les Incoterms® sont mis à jour tous les 10 ans. Ils sont reconnus par la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI), l'organisme de réglementation pour le droit commercial international, qui représente la norme mondiale. La plus récente édition est Incoterms 2020.
Quelle est l'importance des Incoterms®
Les Incoterms® qui s'appliquent dans chaque cas sont convenus par contrat entre le vendeur et l'acheteur de marchandises. Ils définissent clairement le moment où le contrôle et la responsabilité (risque) sont transférés de l'un à l'autre. Certains Incoterms communs sont :
- EXW : À l'usine
- DAP : Rendu au lieu de destination
- DDP : Rendu droits acquittés
- CFR : Coût et fret
- CIF: Coût, assurance et fret
Prenez note que les Incoterms ne définissent pas la propriété. Ils définissent seulement le moment où la possession, le contrôle et le risque sont transférés du vendeur à l'acheteur.
Comment composer avec les Incoterms®
Connaitre le moment où les utiliser
Étant donné que le contrôle, la possession et la responsabilité ne sont pas nécessairement transférés simultanément du vendeur à l'acheteur, il est important de savoir à quel moment vous prenez ou cédez un risque, autrement dit, le moment où la responsabilité d'assurer les marchandises vous est fransférée par l'autre partie de la transaction, ou vice versa.
Par exemple, si l'Incoterm convenu est Ex-Work (EXW), alors la responsabilité des marchandises est transférée à l’établissement ou à l'usine du vendeur, dès que les marchandises sont prêtes à être ramassées. Le fait que l'acheteur organise le ramassage deux jours plus tard, ou que la livraison chez l'acheteur ait lieu plusieurs semaines plus tard après un long voyage maritime dans un conteneur, n'a aucune incidence sur le transfert des risques et de la responsabilité, et donc la nécessité de décider d'assurer les marchandises.
Ex-Works est semblable au fait d'acheter quelque chose au magasin. L'acheteur assume la responsabilité et le contrôle dans le magasin même, bien que la propriété légale pourrait ne pas immédiatement transférer à l’acheteur si l’acheteur fait un accord de crédit pour payer plus tard
À l'opposé se trouvent Rendu au lieu de destination (DAP) et Rendu droits acquittés (DDP). Dans ces deux cas, le transfert de contrôle et des risques se fait lorsque la marchandise est mise à disposition de l'acheteur au lieu convenu; soit lorsque l'acheteur prend possession de la marchandise. C'est donc le vendeur qui doit souscrire à une assurance jusqu'à ce moment.
Rendu au lieu de destination s'apparente à lorsque vous commandez quelque chose pour livraison à votre domicile. Vous payez pour la livraison et vous vous attendez à ce que le vendeur soit responsable des marchandises jusqu'à ce qu'elles vous soient livrées.
Assurez-vous que l'Incoterm utilisé répond à vos besoins logistiques
Comme pour toute transaction, les conditions que vous pouvez négocier dépendent du type de relation entretenu entre client et fournisseur. Vous devrez peut-être accepter les conditions, ou peut-être obtenir quelque chose de plus avantageux.
Veillez à ce que les Incoterms utilisés ne portent pas atteinte à vos activités. Par exemple, Ex-Works (EXW) signifie que vous êtes responsable des frais et des risques liés à l'acheminement des marchandises une fois que le fournisseur a mis les marchandises à votre disposition dans ses locaux. Cet Incoterm peut être une bonne solution si vous voulez contrôler la chaîne d'approvisionnement dès ce moment. Cependant, vous utiliserez la zone de chargement du fournisseur comme espace d'entrepôt supplémentaire; et aurez besoin d'un accord supplémentaire concernant le moment où les marchandises doivent être ramassées.
Ex-Works est courant dans l'industrie automobile; la fabrication juste à temps et l'ajustement en séquence signifient que les fabricants automobiles veulent le plus de contrôle possible sur le fournisseur de la chaîne. Un autre Incoterm peut être courant dans votre industrie. Les autres points à considérer sont :
Précisez le lieu
Soyez aussi précis que possible. Le nom de la ville ou du port pourrait ne pas être suffisant. Un fournisseur pourrait livrer à quai ou à un aéroport de la ville convenue, alors que l'acheteur pourrait s'attendre à une livraison à la porte.
Pensez aux droits de douane
Exprimez clairement qui paie pour les droits et le dédouanement. Avec Rendu Droits Acquittés (DDP), c'est le vendeur qui paie. Pour Coût et Fret (CFR) et Coût, Assurance et Fret (CIF), c'est l'acheteur qui paie. CFR et CIF signifient que vos marchandises seront déchargées de l'avion ou du navire à l'aéroport ou au port d'arrivée; c'est à ce moment que le risque est transféré à l'acheteur.
Propriété ne signifie pas responsabilité
Bien que ceci puisse sembler étrange, les Incoterms ne font aucune mention de la propriété. Ils définissent seulement le moment où la possession, le contrôle et le risque sont transférés du vendeur à l'acheteur.
Connaitre à quel moment une assurance est requise pour chaque Incoterm.
Cette infographie montre quand le risque (barres orange) et l'assurance (barres vertes) sont transférés du vendeur à l'acheteur pour chaque Incoterm.
Comme vous pouvez le constater, le transfert se fait au même moment à l'exception de Port payé, assurance comprise, jusqu'à (CIP) et Coût assurance et fret (CIF). Dans ces deux cas, le vendeur paie pour l'assurance jusqu'au lieu convenu soit à destination finale ou au port de chargement.
Prenez note que les quatre derniers Incoterms dans le tableau (en bleu pâle) ne font référence qu'au transport par voie maritime ou fluviale.
L'achat d'assurance doit être fait de façon éclairée. Comprendre la responsabilité de chacun indique simplement quelle partie doit décider si elle désire une assurance.
Pour en connaitre davantage sur la responsabilité du transporteur et du transitaire, et les facteurs à prendre en compte lors du choix d'une assurance, consultez les avis de nos experts sur ce que couvre l'assurance des marchandises et à quel moment vous en avez besoin.
Les Incoterms® peuvent sembler complexes, mais deviennent plus simples lorsque vous les connaissez bien, spécialement ceux dont vous vous servez fréquemment. La clé du succès d'une importation et d'une exportation consiste à convenir des Incoterms® les plus appropriés aux besoins de votre entreprise et aux circonstances.
Assurez-vous de savoir quels Incoterms® s'appliquent, lesquels vous préférez lors des négociations, et que votre cargaison est adéquatement assurée. Discutez avec nos experts afin de connaître les Incoterms® appropriés pour votre industrie et vos expéditions.
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